Un achat dans le neuf s’accompagne toujours d’un certain nombre de garanties. Ces dernières protègent l’acheteur d’éventuels vices cachés. Avant de signer un avant-contrat, vérifiez que le promoteur ait souscrit à ces garanties essentielles. Quelles sont-elles ?
Dans le cadre d’une VEFA
La VEFA est aujourd’hui un dispositif en vogue pour un achat immobilier à Aizenay. Elle permet aux acheteurs d’échelonner le prix de vente et de payer des frais de notaire réduits (3 % contre 8 % pour un achat classique). Puisqu’il s’agit d’un achat sur plan, vérifiez toujours que le promoteur dispose bien d’un contrat d’assurance se référant à :
- Une garantie d’achèvement
- Une garantie de remboursement
Cela vous garantit soit la récupération de l’investissement total déjà effectué, soit l’obtention d’un bien décent à l’issue des travaux.
Dans le cadre d’un achat dans le neuf
Que le bien acheté fasse partie d’une VEFA ou non, dès qu’il est neuf, la transaction doit être couverte par :
- Une garantie de parfait achèvement : en cas de désordre concernant le bien au cours de la première année qui suit l’achat, le promoteur prend en charge les réparations qui s’imposent.
- Une garantie biennale : si un ou plusieurs équipements livrés avec le bien tombent en panne au cours des deux ans suivant l’achat du bien, le vendeur ou le promoteur est responsable de leur réparation ou de leur remplacement.
- La garantie décennale : au cours des dix ans suivant l’achat du logement neuf, le promoteur est encore responsable des éventuels désordres qui surviennent. Il prend donc en charge les réparations qui s’imposent.