Achat d'un terrain constructible à Aizenay : comment se déroule la procédure ?

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Achat d'un terrain constructible à Aizenay : comment se déroule la procédure ?

Vous souhaitez acheter un terrain en vue d’y faire construire une maison ? La première chose à vérifier est la constructibilité de la parcelle. Comment le savoir et que faut-il vérifier avant de procéder à l’achat ? 

Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?

Avant l’achat d’un terrain constructible à Aizenay, vous devez d’abord comprendre la notion de constructibilité. Pour qu’une parcelle soit qualifiée comme telle, elle doit remplir quelques critères juridiques. 

  • Son sous-sol et le sol doivent être assez robustes pour supporter le poids d’une construction.
  • La parcelle ne doit pas se situer au sein d’une zone inondable, sauf en cas de dispositions spécifiques adoptées par la commune.
  • La parcelle doit être viabilisée ou au moins « raccordable » aux réseaux indispensables tels que l’eau potable, l’électricité, l’assainissement collectif…

Consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) de la commune est fortement conseillé pour obtenir toutes ces informations. 

Quelles sont les étapes à suivre pour acheter un terrain constructible

Vous avez repéré quelques parcelles dites constructibles ? Avant de faire une offre, veuillez procéder aux étapes suivantes :

  • Consultez les documents d’urbanisme auprès de la commune : PLU, carte communale, certificat d’urbanisme, le relevé cadastral…
  • Consultez le rapport de l’ERP (état des risques et pollutions) que le propriétaire doit vous présenter.
  • Faites réaliser une étude géotechnique pour connaître avec exactitude les risques naturels auxquels le site est exposé et pour déterminer les caractéristiques mécaniques du terrain. 
  • Vérifiez les limites du terrain pour éviter d’éventuels conflits avec les voisins. L’achat d’un terrain borné est alors préférable.

À l’issue de toutes ces étapes, vous pouvez envoyer une offre d’achat et la procédure d’achat proprement dite va alors commencer. Il y aura bien sûr la signature de l’avant-contrat qui sera confirmé quelques mois plus tard par la signature de l’acte authentique de vente. N’oubliez pas de lire attentivement les contrats avant de signer.