Quels sont les documents à fournir pour la vente d'un terrain constructible à Aizenay ?

Lors de la mise en vente d’un terrain constructible à Aizenay, le propriétaire doit remettre un certain nombre de documents à l’acquéreur. Il doit d’abord les remettre au notaire pour vérification et ce dernier les remet à l’acheteur le cas échéant. De quels documents s’agit-il ? 

Le titre de propriété

Ce document atteste que le terrain mis en vente vous appartient réellement. Il va servir à transférer juridiquement la propriété du bien immobilier à l’acheteur. Il peut se composer de plusieurs documents à savoir :

• L’acte de vente
• L’acte de succession si vous avez hérité du terrain
• L’acte de donation si vous avez obtenu le terrain par le biais d’une donation

Leur ensemble doit être remis au notaire. Ce dernier conserve les versions originales que l’on appelle « minute ». Il envoie ensuite une copie au Service de Publicité foncière du centre des impôts de la commune où se situe la parcelle. 

Un état descriptif du terrain

Il est généralement inclus dans le titre de propriété. Il décrit parfaitement le terrain à vendre. Dans certains titres assez anciens, les informations fournies peuvent ne pas être assez précises. Dans ce cas-là, il est conseillé de faire entreprendre un nouveau bornage du terrain pour fournir une description détaillée aux potentiels acheteurs.

Notez que le bornage n’est pas obligatoire pour vendre un terrain, mais cela reste conseillé pour séduire les acheteurs. Pour ces derniers, c’est un point essentiel, car il leur permet de délimiter physiquement la parcelle à acheter et d’éviter d’éventuels litiges ultérieurs avec les voisins. 

D’autres documents relatifs au terrain

Le propriétaire du terrain doit également fournir :

• Le rapport établi après l’étude du sol
• Le rapport issu de l’état des risques et pollutions
• Le document d’arpentage : obligatoire si le terrain est issu d’une division de parcelle.

Le vendeur, quant à lui, doit fournir quelques documents concernant son identité tels qu’une copie d’un justificatif d’identité, une copie du livret de famille, une copie d’un contrat de mariage…