En général, l’achat d’un terrain constructible à La Chapelle-Palluau précède la construction d’un bien immobilier dans les mois qui suivent. Il arrive cependant que l’acheteur n’envisage pas de construire tout de suite. Est-ce que cela est autorisé ? Voici ce qu’il en est.
Pourquoi acheter si ce n’est pas pour construire rapidement ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer cela :
- Se donner du temps pour rassembler assez d’argent pour financer la construction.
- L’achat fait suite à une opportunité que l’acheteur ne voulait pas laisser filer.
On comprend alors que oui, la construction n’est pas pour tout de suite, mais elle va quand même venir.
Est-il possible d’acheter un terrain constructible et de repousser la construction à plus tard ?
En principe, le propriétaire peut garder son terrain constructible nu aussi longtemps qu’il le souhaite. Il y a cependant des cas pour lesquels le contrat d’achat implique une obligation de construire dans un délai précis. C’est par exemple le cas lorsque vous achetez un terrain dans un lotissement ou lorsque la commune vend des parcelles pour agrandir sa population.
Pour ne pas être pénalisé, informez-vous bien à ce sujet et surtout, lisez attentivement le compromis de vente avant de le signer. Si une telle obligation est en vigueur, elle doit apparaître dans les contrats. Tenez également compte de la date limite pour le début des travaux.
Combien de temps après l’achat la construction doit-elle commencer ?
Si aucune obligation de construire n’est inscrite sur le contrat, le nouveau propriétaire est libre de planifier la construction quand il le souhaite. Par contre, si un permis de construire a déjà été accordé, les travaux doivent commencer dans les trois années qui suivent l’obtention du document. Il est ensuite possible de le prolonger d’un an à double reprise. Au-delà des prolongations, le document n’aura plus aucune valeur.