Zoom sur les taxes sur la vente d’un terrain constructible à La Chapellle-Palluau

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Zoom sur les taxes sur la vente d\u0092un terrain constructible \u00e0 La Chapellle-Palluau

Vous souhaitez vendre votre terrain et vous vous demandez si d'autres dépenses doivent être prévues dans ce contexte. Oui, la vente d'un terrain constructible à La Chapelle-Palluau implique bel et bien le paiement de certaines taxes. De quoi s’agit-il et qui doit s'en acquitter ? 

Qu’entend-on par terrain constructible ?

Pour vérifier la constructibilité d’un terrain, il faut consulter le PLU (plan local d’urbanisme), le certificat d'urbanisme, la carte communale… 

En général, il est déclaré constructible lorsque :

  • Il est accessible. 
  • Il peut supporter le poids d'une construction. 
  • Il est raccordé aux réseaux de base (eau potable, électricité, gaz public…). 

Quelles sont les taxes à prévoir lors de la vente d'un terrain constructible ?  

Parmi les taxes inévitables lors de la cession d'un terrain constructible, on peut citer : 

  • La TVA ou taxe sur la valeur ajoutée :

Elle équivaut à 20 % de la valeur du terrain et doit être versée à l'État. Elle ne s’applique que lorsque le terrain est mis en vente par une entreprise. Officiellement, c'est le vendeur qui en est redevable, mais en réalité, c'est l’acheteur qui s'en acquitte lors du paiement du prix de vente. 

  • La taxe foncière :

Le montant de la taxe foncière est fixé par les services fiscaux en fonction de différents paramètres tels que la valeur locative cadastrale, la politique fiscale locale, la demande en logements dans le secteur et la densité de la population. C'est le vendeur déclaré au 1er janvier de l’année qui doit s'en acquitter, parce qu'elle est payée à titre annuel. 

  • La taxe sur la plus-value :

Dû par le vendeur, le montant de cette taxe augmente au fur et à mesure que la plus-value augmente. En moyenne, lorsque le terrain est vendu entre 10 et 30 fois son prix d’acquisition, la taxe est fixée à 5 % de la plus-value. Lorsqu'il est vendu jusqu’à plus de 30 fois son prix d’acquisition, la taxe grimpe à 10 % pour la plus-value.